Il s'agit de l'accord que vous donnez en tant que patient pour que vos données de santé soient partagées électroniquement et en toute sécurité entre les personnes qui vous traitent. Le partage de ces données a lieu exclusivement dans le cadre de la continuité et de la qualité des soins médicaux et dans le respect de la réglementation en matière de protection de votre vie privée. Ce sont vos données et elles sont protégées. Vous pouvez à tout moment décider de les partager ou non.

Ce consentement est valable dans toute la Belgique : il concerne donc tous les prestataires de soins, tous les hôpitaux et tous les réseaux de santé du pays, quelle que soit leur localisation.

Au cours de votre vie, vous consultez différents prestataires de soins. En donnant votre consentement, vous acceptez que les personnes qui vous traitent partagent entre elles des informations sur votre santé. S'ils collaborent et s'ils connaissent vos antécédents médicaux, ces prestataires de soins peuvent mieux vous traiter. Ils peuvent vous traiter plus rapidement et éviter les examens inutiles.

Un exemple concret :
Pendant vos vacances quelque part en Belgique, vous êtes admis dans un service d'urgence. Grâce au consentement que vous avez donné, les personnes qui vous soignent disposent de toutes les informations nécessaires pour tenir compte de votre état de santé lors des soins.

Toutes les données en possession des prestataires de soins peuvent être partagées, dans la mesure où elles sont utiles à votre traitement.

Il s'agit notamment de ce qui suit :

• les résultats d'une analyse de sang ;
• les radiographies ;
• les schémas de médication et de vaccination ;
• les médicaments qui vous ont été prescrits et délivrés ;
• les informations communiquées à votre médecin généraliste à la suite d'une hospitalisation ;
• ...

Toutes ces données réunies constituent ce que l'on appelle le « dossier santé partagé ».
Si vous souhaitez que certaines informations ne soient pas partagées, demandez directement au prestataire de soins de ne pas le faire.

Les prestataires de soins avec lesquels vous entretenez une relation thérapeutique ou de soins. En d'autres termes, les prestataires de soins qui vous traitent, dans le cadre strict de la qualité et de la continuité des soins. Il peut s'agir d'un médecin généraliste ou spécialiste, d'un pharmacien, d'un kinésithérapeute, d'un membre du personnel soignant, d'une sage-femme, d'un dentiste ou d'un membre du personnel paramédical, par exemple.
Cela signifie que le médecin du travail et le médecin de votre mutuelle ou de votre assurance n'ont pas accès à vos données.

• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, tous les services associés à ce consentement seront désactivés.
• Vous pouvez refuser que certains prestataires de soins aient accès à vos données.
• Même si vous avez donné votre consentement, vous pouvez demander au prestataire de soins concerné de ne pas partager certaines informations.
• Vous avez le droit de mettre fin à une relation thérapeutique enregistrée.
• Vous pouvez également consulter votre dossier médical vous-même via Mynexuzhealth. Cliquez ici pour en savoir plus
• Vous ne connaissez pas Mynexuzhealth ? Dans ce cas, vous avez le droit de demander une copie de votre dossier de patient. Pour ce faire, il suffit de compléter cette demande de copie de données d'un dossier de patient et de l'envoyer au service Copie des dossiers médicaux : afschrift-medisch-dossier@sintmaria.be
• Vous avez le droit de désigner une personne de confiance. Vous trouverez de plus amples informations sur la personne de confiance ici.
• Vous avez le droit de demander qui a eu accès à vos données de patient et pour quelles raisons. Vous pouvez demander ces informations par l'intermédiaire de notre service de médiation.

Si vous acceptez le principe du partage sécurisé de vos données de santé, vous pouvez enregistrer votre consentement à l'aide de votre carte d'identité électronique (eID) :

1. via l'application www.patientconsent.be
2. par l'intermédiaire de votre médecin généraliste, de votre mutuelle, de votre pharmacie ou du service des admissions à l'hôpital
3. sur le portail patient de certains établissements ou réseaux de soins de santé.

Pour les enfants qui n'ont pas de carte d'identité électronique (kids-ID avec un code PIN) ou les autres personnes qui ne disposent pas d’une telle carte, les prestataires de soins, les mutuelles et les services des admissions des hôpitaux sont autorisés à enregistrer le consentement si la personne (ou, dans le cas des enfants, les parents ou les tuteurs) le demande (au moyen du numéro d'identification de la sécurité sociale de la personne - NISS - ou du numéro de sa carte SIS).

Vous pouvez retirer votre consentement de la même manière.

Les réseaux électroniques de partage de données de santé sont sécurisés de manière stricte. Ils répondent aux critères de sécurité les plus élevés et tout accès à vos données est enregistré. 

Les données sont chiffrées de bout en bout. Les prestataires de soins sont tenus au secret professionnel. La consultation ou l'utilisation non autorisée de vos données de santé est punie par la loi. Seuls les prestataires de soins avec lesquels vous entretenez une relation thérapeutique ou de soins peuvent consulter vos données. 

Les conditions d'accès sont fixées par le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé. Les réseaux électroniques de santé doivent également respecter la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et la loi relative aux droits du patient.