Vous pouvez toujours vous adresser à votre médecin généraliste pour consulter votre dossier médical. Votre médecin généraliste est toujours informé de tous les rapports médicaux et résultats de laboratoire provenant de l'hôpital. 

Si vous n'avez pas donné votre consentement à cette fin, votre médecin généraliste ne sera évidemment pas tenu au courant de votre dossier médical.

Vous pouvez également consulter votre dossier médical en ligne sur CoZo. Cette plateforme collaborative permet aux patients, aux prestataires de soins et aux établissements de soins d'échanger et de partager rapidement et en toute sécurité des données et informations médicales. Il s’agit notamment de ce qui suit :

• rapports médicaux des consultations, des examens techniques et des hospitalisations ;
• résultats de laboratoire ;
• certains rapports ou résultats ne sont pas disponibles en ligne, mais peuvent toujours être consultés au moyen de la procédure « copie de votre dossier médical » ci-dessous.

MaSanté.be vous permet de consulter les données suivantes, entre autres :

• votre résumé de santé (créé par votre médecin généraliste qui gère votre Dossier Médical Global) ;
• vos rapports médicaux, résultats de tests et d'examens ;
• rapport de sortie de l'hôpital ;
• prescriptions de médicaments que vous pouvez réserver ou retirer dans votre pharmacie...

Prochainement, vous pourrez aussi consulter tous vos résultats médicaux, rapports d'examen d’imagerie et résultats de laboratoire via l'application hospitalière Mynexuzhealth.

Le patient est majeur ? Dans ce cas, seul le patient a ce droit.

Le patient est mineur (moins de 18 ans) ? Les personnes suivantes ont ce droit : 

• les parents/le tuteur, moyennant la présentation d'une preuve de parentalité (acte de naissance de l'enfant, par exemple) ;
• le patient lui-même à partir de l'âge de 16 ans ou si le médecin estime que, compte tenu de son âge et de sa maturité, le patient peut exercer ses droits lui-même.

Le patient est incapable d’exprimer sa volonté ? Les personnes suivantes ont ce droit : 

• le titulaire du mandat de protection ;
• un représentant du patient ;
• un représentant formel : désigné au préalable par écrit par le patient, il est prioritaire sur le représentant informel ;
• un représentant informel : conjoint/partenaire ou en ligne descendante : enfant majeur, parent, frère/sœur majeurs.

Vous recevez uniquement les informations qui vous concernent. Vous ne pouvez pas consulter ni recevoir de copie des notes personnelles du praticien ni des données relatives à des tiers.

Le praticien peut refuser de fournir une copie s'il dispose d'indications claires que le patient est soumis à une pression afin de fournir une copie de son dossier à des tiers.

Il n'est pas possible d'obtenir une copie du dossier d'un patient décédé. Les parents des défunts n’ont le droit de consulter le dossier du patient que de manière indirecte, par l’intermédiaire d’un praticien désigné (le médecin généraliste, par exemple). 

Nous parlons alors de consultation indirecte. Vous n'avez le droit de consulter le dossier de manière indirecte que si les trois conditions suivantes sont réunies :

1.     lien de parenté : si vous êtes le conjoint, le cohabitant légal ou un parent jusqu’au deuxième degré inclus (père/mère, enfant, frère/sœur, petit-enfant, grand-parent).

2.     motivation suffisante qui l'emporte sur le respect de la vie privée du patient décédé. Il peut s’agir, par exemple, d’une suspicion d’erreur médicale, de la recherche d’antécédents familiaux, etc. Vous devez être en mesure de présenter une preuve valable du lien de parenté (acte de naissance du patient décédé, certificat de composition de ménage, copie de l’acte de mariage...).

3.     pas d’opposition expresse du patient durant sa vie.