Pour l'Algemeen Ziekenhuis Sint-Maria, la protection de la vie privée est un objectif stratégique important et une obligation légale à laquelle l’Algemeen Ziekenhuis Sint-Maria accorde une grande valeur.

Nous souhaitons vous expliquer comment nous organisons la protection des données dans notre hôpital et comment nous protégeons les droits et les libertés des patients, des collaborateurs et des autres personnes (« personnes concernées ») lorsque nous traitons des données à caractère personnel, tant sur papier que dans l'environnement numérique.

Vous trouverez dès lors ci-après notre règlement relatif à la protection de la vie privée et notre politique de protection des données.

Nous nous sommes inspirés du cadre légal, plus particulièrement du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Bien que ce règlement crée le cadre général du traitement des données à caractère personnel, nous avons également tenu compte d'autres réglementations pertinentes telles que la loi sur les droits des patients.

Dossiers des patients

À l'hôpital, un dossier rassemblant des données médicales, infirmières et paramédicales est créé pour chaque patient. Les dossiers des patients sont strictement confidentiels et l'ensemble du personnel est tenu au secret professionnel. Seuls les médecins, les infirmiers et le personnel paramédical impliqués dans vos soins ont accès à vos données de patient.

Les données relatives aux patients sont collectées et traitées aux fins suivantes :

Administration des patients : 

Suivi de votre séjour et de votre traitement en vue de la facturation.

Enregistrement des patients dans le cadre de la politique et de la recherche :

Enregistrement scientifique et politique non obligatoire : enregistrement de données médicales à caractère personnel et de données relatives au séjour des patients, aux finalités suivantes :

• études statistiques en vue, notamment, du benchmarking, même si les données à caractère personnel ont été initialement traitées dans une autre finalité (traitement ultérieur) ;
• recherche, études et analyses scientifiques, même si les données à caractère personnel ont été initialement traitées dans une autre finalité (traitement ultérieur) ;

Enregistrement politique et scientifique obligatoire : enregistrement de données (médicales) à caractère personnel et de données relatives au séjour qui présentent un caractère épidémiologique, scientifique et/ou de gestion, en vue d'objectifs de recherche ou d'enseignement ou d'objectifs imposés par les autorités fédérales ou régionales ;

Organisation des soins médicaux, infirmiers et paramédicaux :

Soins aux patients : pratique d'une médecine préventive ou établissement d'un diagnostic médical, prestation de soins ou de traitements (médicaux, paramédicaux, infirmiers, sociaux et pastoraux) à la personne concernée ou à un proche ou gestion des services de santé, dans l'intérêt de la personne concernée.

Gestion des médicaments : traitements relatifs à la prescription et à la délivrance de médicaments ;

Qualité des soins : collecte et traitement de toutes les données relatives aux pratiques médicales et paramédicales, diagnostiques et thérapeutiques, administrées aux patients dans le but d'améliorer la qualité des soins ;

Enregistrement de groupes à risque : identification et suivi des personnes qui présentent un risque médical, en vue de la sécurité du patient et du personnel de l'hôpital ;

Enregistrement des plaintes 

Enregistrement des données à caractère personnel des patients et/ou de leurs personnes de confiance afin de pouvoir intervenir comme médiateur en cas de plainte. 

En tant que patient, vous pouvez toujours vous adresser à votre médecin traitant pour consulter vos données médicales et vous pouvez envoyer une demande signée à l'hôpital (à l'attention du secrétariat de direction) pour connaître le traitement de vos données à caractère personnel.

Il est également possible de demander une copie de tout ou partie de votre dossier médical par l'intermédiaire du service de médiation.

Vous pouvez également adresser un courrier signé à notre hôpital pour demander la rectification et l'effacement de vos données, la limitation de leur traitement ou leur transfert (conformément au règlement général sur la protection des données et dans la mesure du possible). Vous pouvez aussi vous opposer à leur traitement pour des raisons liées à votre situation particulière. Toutefois, cette objection fera l'objet d'un examen plus approfondi par l'hôpital dans le cadre légal.