Droits et obligations du patient

Vos droits

En tant que patient, vous avez de nombreux droits. En 2002, ces droits ont été transposés dans une loi en Belgique. En effet, de bons soins de santé exigent une bonne collaboration entre le prestataire de soins et le patient. En février 2024, la loi a d'ailleurs subi quelques modifications importantes. À l'AZ Sint-Maria aussi, nous accordons une grande importance à cet aspect. 

Ces droits sont les suivants :

Droit à des prestations de qualité

Vous avez droit aux meilleurs soins de santé possibles, compte tenu des connaissances médicales et de la technologie. Les soins doivent être dispensés dans le respect de la dignité humaine, indépendamment de votre classe sociale, de votre nationalité ou de vos revenus. 

Votre prestataire de soins doit respecter et valoriser votre autodétermination. C'est pourquoi il est important de discuter et d'organiser votre plan de soins en temps utile avec votre prestataire de soins.

Droit au libre choix du prestataire de soins

Vous êtes libre de choisir votre prestataire de soins. Vous pouvez à tout moment demander l'avis d'un deuxième ou d'un autre prestataire de soins. Le libre choix peut toutefois être limité par la loi ou par des conditions propres à l'organisation.

Droit à toutes les informations sur votre état de santé

Le prestataire de soins doit vous informer en temps voulu et d'une manière que vous comprenez. Il doit donc vous informer sur votre diagnostic et votre pronostic, même lorsqu'aucun traitement n'est plus possible. Toutes les informations doivent être de qualité et adaptées à votre situation.

Même lorsque les choses ne se déroulent pas comme prévu dans nos soins, nous privilégions une communication honnête. 

Vous avez le droit de ne pas être informé, sauf si le médecin estime que la non-communication des informations constitue une menace grave pour votre santé ou celle d'autrui.

Droit de consentir à une intervention ou de la refuser après avoir été informé

Vous avez le droit de consentir librement et préalablement à toute intervention du prestataire de soins, après avoir été informé. Les informations vous sont fournies en temps opportun, dans des termes que vous comprenez. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou arrêter le traitement. 

Le prestataire de soins doit respecter votre décision, vous en expliquer les conséquences et vous proposer éventuellement d'autres traitements. Il peut également vous orienter vers un autre prestataire de soins.

En ce qui concerne les examens et procédures mini-invasifs (prise de sang, radiographie, mesure de la glycémie), vous serez informé qu'un tel examen ou procédure va être pratiqué. Si vous ne posez pas d'autres questions et que vous vous soumettez à l'examen ou à la procédure, votre accord est présumé.

Si vous êtes gravement malade et/ou si vous ne communiquez pas, il est souvent difficile de discuter au préalable des traitements et examens avec vous et/ou votre famille. Le médecin agira toutefois toujours dans votre intérêt et veillera à ce que seuls les examens et traitements indispensables dans le cadre de votre problème de santé soient pratiqués. Par la suite, le médecin vous fournira toutes les informations nécessaires, à vous et/ou à votre famille, dans la mesure du possible.

Vous avez le droit de savoir si le professionnel de la santé est assuré et d'obtenir des informations sur la couverture d'assurance et le statut d'agrément ou d'enregistrement.

Droit à un dossier de patient soigneusement tenu à jour et droit à la consultation ou à une copie de ce dossier

Vous avez droit à un dossier de patient soigneusement tenu à jour. Ce dossier se compose, d’une part, d’un dossier médical et, d’autre part, d’un dossier infirmier si vous êtes hospitalisé. Vous avez le droit de consulter votre dossier ou d'en demander une copie.

Les formulaires ci-dessous peuvent être utilisés pour cette demande.  Vous trouverez également ici les informations nécessaires relatives à la procédure de demande :

Droit à la protection de la vie privée

Sans votre consentement, personne ne peut être présent lors d'un traitement ou d'un examen, sauf si cette présence est indispensable. Les informations relatives à votre état de santé ne peuvent pas être communiquées à des tiers, sauf exception prévue par la loi et si cela est nécessaire pour la protection de la santé publique ou pour la protection des droits d’autrui. Le droit à la vie privée est donc étroitement lié à votre dossier médical.

Droit d'introduire une plainte auprès de la fonction de médiation compétente

Si vous n’êtes pas satisfait ou si souhaitez formuler une plainte concernant un prestataire de soins, vous pouvez vous adresser au service de médiation de l’hôpital.  De cette manière, nous veillons à ce que les différents droits du patient ne restent pas de simples paroles en l'air. Le médiateur écoute non seulement votre plainte mais il sert aussi d'intermédiaire entre les parties concernées. Ainsi, nous cherchons ensemble une solution satisfaisante pour toutes les parties.

Le droit au traitement de la douleur

Vous avez droit à une analgésie aussi efficace que possible. Les prestataires de soins de santé doivent donc prévenir, évaluer, traiter et soulager votre douleur.

 Vous pouvez également toujours recourir à des soins palliatifs.

Droit d’être représenté

Pour faire valoir vos droits si vous n'êtes plus en mesure de le faire vous-même (par exemple parce vous souffrez de démence, vous êtes mineur, vous êtes dans le coma...), vous pouvez désigner un représentant qui décidera en votre nom.
La Commission fédérale pour les droits des patients a élaboré un formulaire qui permet de désigner un représentant. Vous trouverez ce formulaire sur le site web www.patientrights.be.

Le respect mutuel profite à tout le monde !

Vos obligations

En tant que patient, vous avez de nombreux droits. Mais l'hôpital souhaite également faire appel à votre collaboration. En tant que patient, vous avez donc aussi des obligations. L’hôpital attend de vous ce qui suit : 

Vous communiquez votre identité correcte

Une identification correcte prévient les abus et permet une meilleure protection de vous-même et des autres patients. Elle permet ainsi d'éviter que des données soient enregistrées sous un nom erroné dans le dossier de patient. 

Nous vous demandons de vous identifier au moyen d’une pièce d’identité légale et valide, telle que la carte d’identité. Lors de votre admission à l’hôpital, vous recevez un bracelet d’identification. Chaque fois que vous vous présentez à l’hôpital, prenez un ticket au kiosque d’inscription, sur lequel sont indiquées vos données d’identification. Contrôlez toujours les informations figurant sur le bracelet d’identification ou le ticket. Durant votre hospitalisation, vous devez porter en permanence votre bracelet d’identification ou conserver le ticket sur vous et le montrer sur demande.

Vous prêtez votre collaboration

Communiquez au prestataire de soins des informations correctes et complètes sur votre état de santé et sur les médicaments que vous prenez. Nous pouvons ainsi optimiser les soins que nous vous prodiguons. Si vous avez consenti à un traitement donné, vous avez l'obligation de coopérer pleinement à ce traitement et de respecter scrupuleusement les conseils de votre médecin. Le traitement a ainsi les plus grandes chances de réussir. 

Participez à nos enquêtes de satisfaction organisées périodiquement. Vos remarques nous permettent d'améliorer notre service.

Vous respectez vos rendez-vous

En cas d’empêchement, informez-en le secrétariat de votre médecin au moins 24 heures à l’avance. Si vous ne le faites pas, des frais peuvent vous être facturés.

Vous traitez le matériel avec soin

Soyez soigneux avec le matériel mis à disposition au sein de l’hôpital : 

  • Évitez de l'abîmer ou de le salir. 
  • Ne laissez pas traîner d’objets et jetez les déchets dans les poubelles prévues à cet effet. 
  • Veillez à reprendre vos objets personnels sur le plateau avant que celui-ci ne soit enlevé. 
  • Respectez les efforts du personnel d’entretien : gardez les couloirs, les salles d’attente, les toilettes et les autres locaux propres. 
  • Laissez chez vous les objets de valeur et les grosses sommes d'argent. 
  • Utilisez toujours le coffre-fort de votre chambre. 
  • Soyez particulièrement attentif aux lunettes, appareils auditifs et prothèses dentaires. 

L'hôpital décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Vous respectez les collaborateurs et les tiers

La courtoisie et le respect mutuel constituent la base des contacts entre les collaborateurs de l’hôpital, les patients et les visiteurs. À l’hôpital, il n’y a pas de place pour les remarques dénigrantes ou discriminatoires, ni pour l’agressivité ou toute autre forme de menace. 

Pour la tranquillité des autres patients et des collaborateurs, baissez le son de votre radio, télévision, tablette, téléphone.
Lorsqu'un collaborateur vous administre des soins ou vous interroge sur votre état de santé, mettez un terme à votre conversation téléphonique ou cessez toute autre activité.

Vous payez pour votre traitement

Lorsque vous utilisez les services de l'hôpital, vous payez évidemment les frais encourus 


Lors de votre admission, vous recevez une déclaration qui mentionne votre choix de chambre, y compris les conditions financières. Vous devez signer cette déclaration pour accord. 

Vous êtes responsable de ce que vous signez. Par conséquent, lisez toujours attentivement cette déclaration d’admission avant de la signer. N’hésitez pas à poser des questions aux collaborateurs des admissions.


Vous pouvez également toujours vous informer auprès de votre médecin au sujet du coût attendu de votre traitement ou de votre intervention.
Des médecins conventionnés et non conventionnés travaillent dans notre hôpital. Vous pouvez vérifier sur le site web de l’hôpital si votre médecin est conventionné ou pas. Cette information figure en effet sur la page personnelle du médecin. Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, adressez-vous à votre médecin.

Vos visiteurs respectent les règles relatives aux visites et les heures de visite

Tous les patients aiment recevoir des visites. Pour le calme et la sécurité à l’hôpital, il est important que les visiteurs respectent scrupuleusement les règles relatives aux visites et les heures de visite. 

Pendant les heures de visite, il est demandé de parler calmement et à voix basse. Limitez le nombre de personnes qui vous rendent visite simultanément. Si nécessaire, informez vos visiteurs à ce sujet.

Interdiction générale de fumer

Il est interdit de fumer dans tout l'hôpital. À l'extérieur, fumer n'est autorisé que dans les zones fumeurs indiquées.
Jetez toujours les mégots de cigarette dans les cendriers prévus à cet effet. Les mégots de cigarette ne peuvent pas être jetés à terre.

Photos et vidéos

La loi interdit de filmer et de photographier des médecins ou d’autres collaborateurs de l’hôpital sans leur consentement explicite préalable. Si vous ne demandez pas l’autorisation, il s'agit d'une violation du droit à l'image et au respect de la vie privée.

Mesures en cas de non-respect des obligations

Si un patient ne respecte pas ses obligations, son traitement peut être arrêté. En cas d’agressivité ou de violence, la police peut être appelée. Si le patient ne paie pas sa facture, des frais lui seront portés en compte et une action en justice pourra être entreprise afin d'obtenir le paiement.


Malgré les efforts que nous déployons en tant qu'hôpital afin de respecter tous les droits de tous les patients, il se peut que vous souhaitiez nous signaler quelque chose. Vous avez une suggestion ou une remarque ? Dans ce cas, vous pouvez toujours vous adresser à notre service de médiation.