Vous avez le droit de consentir librement et préalablement à toute intervention du prestataire de soins, après avoir été informé. Les informations vous sont fournies en temps opportun, dans des termes que vous comprenez. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou arrêter le traitement.
Le prestataire de soins doit respecter votre décision, vous en expliquer les conséquences et vous proposer éventuellement d'autres traitements. Il peut également vous orienter vers un autre prestataire de soins.
En ce qui concerne les examens et procédures mini-invasifs (prise de sang, radiographie, mesure de la glycémie), vous serez informé qu'un tel examen ou procédure va être pratiqué. Si vous ne posez pas d'autres questions et que vous vous soumettez à l'examen ou à la procédure, votre accord est présumé.
Si vous êtes gravement malade et/ou si vous ne communiquez pas, il est souvent difficile de discuter au préalable des traitements et examens avec vous et/ou votre famille. Le médecin agira toutefois toujours dans votre intérêt et veillera à ce que seuls les examens et traitements indispensables dans le cadre de votre problème de santé soient pratiqués. Par la suite, le médecin vous fournira toutes les informations nécessaires, à vous et/ou à votre famille, dans la mesure du possible.
Vous avez le droit de savoir si le professionnel de la santé est assuré et d'obtenir des informations sur la couverture d'assurance et le statut d'agrément ou d'enregistrement.