Responsabilité centrale
Informations générales sur les relations juridiques entre l'hôpital et les praticiens - responsabilité centrale.
(en application de l'A.R. du 21 avril 2007 déterminant le contenu et le mode de transmission des informations visées à l’article 17 novies de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987).
Tous les praticiens travaillant à l'Algemeen Ziekenhuis Sint-Maria Halle sont tenus de respecter la loi sur les droits des patients. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux relations juridiques entre l'hôpital et les praticiens, ainsi que l'indication de l’exclusion ou non de la responsabilité de l'hôpital à l'égard de ces praticiens.
| Catégorie | Relation juridique avec l'hôpital | Relève de la responsabilité de l’hôpital |
|---|---|---|
| Médecins | Indépendants | Non |
| Pharmaciens | Salariés | Oui |
| Infirmiers, sages-femmes, aides-soignants | Salariés | Oui |
| Logopèdes | Indépendants | Non |
| Diététiciens, techniciens de laboratoire, ergothérapeutes, technologues en imagerie médicale | Salariés | Oui |
| Kinésithérapeutes | Salariés | Oui |
| Kinésithérapeutes | Indépendants | Non |
| Pédicures, podologues | Indépendants | Non |
| Psychologues | Salariés | Oui |
| Biologistes cliniques | Indépendants | Non |
| Bénévoles | Préposés | Oui |
| Tous les autres praticiens embauchés par l'hôpital | Salariés | Oui |
Le statut d'indépendant implique notamment que les praticiens concernés sont personnellement responsables du non-respect éventuel des droits des patients (loi du 22 août 2002). L'hôpital n'est pas responsable des manquements de ces praticiens indépendants.
Tout patient peut demander des éclaircissements sur la relation juridique contractuelle de chaque praticien. Pour ce faire, le patient peut s'adresser au service de médiation :
Contactez notre service de médiation
- ombudsdienst@sintmaria.be
- 02 363 63 24
- AZ Sint-Maria Halle, Ombudsdienst - Ziekenhuislaan 100 - 1500 Halle