Responsabilité centrale
Informations générales sur les relations juridiques entre l'hôpital et les praticiens - responsabilité centrale.
(en application de l'A.R. du 21 avril 2007 déterminant le contenu et le mode de transmission des informations visées à l’article 17 novies de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987).
Tous les praticiens travaillant à l'Algemeen Ziekenhuis Sint-Maria Halle sont tenus de respecter la loi sur les droits des patients. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux relations juridiques entre l'hôpital et les praticiens, ainsi que l'indication de l’exclusion ou non de la responsabilité de l'hôpital à l'égard de ces praticiens.
Catégorie | Relation juridique avec l'hôpital | Relève de la responsabilité de l’hôpital |
---|---|---|
Médecins | Indépendants | Non |
Pharmaciens | Salariés | Oui |
Infirmiers, sages-femmes, aides-soignants | Salariés | Oui |
Logopèdes | Indépendants | Non |
Diététiciens, techniciens de laboratoire, ergothérapeutes, technologues en imagerie médicale | Salariés | Oui |
Kinésithérapeutes | Salariés | Oui |
Kinésithérapeutes | Indépendants | Non |
Pédicures, podologues | Indépendants | Non |
Psychologues | Salariés | Oui |
Biologistes cliniques | Indépendants | Non |
Bénévoles | Préposés | Oui |
Tous les autres praticiens embauchés par l'hôpital | Salariés | Oui |
L'hôpital exclut sa responsabilité centrale pour tous les professionnels travaillant de manière indépendante dans l'hôpital, c'est-à-dire y compris les médecins spécialistes.
Le patient peut toujours demander des informations sur le statut (indépendant ou salarié) d'un professionnel spécifique, de préférence par
- directiesecretariaat@sintmaria.be
- 02 63 63 03/05